Marque enregistrée - Marque en vigueur

GS COMBINEO PME
GRAS SAVOYE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4199182
Date de dépôt :
24/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2025
GS COMBINEO PME de GRAS SAVOYE

Présentation de la marque GS COMBINEO PME

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GS COMBINEO PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE domicilié(e) 33-34 Quai de Dion Bouton - 92800 - Puteaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 248 637 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. Alain Berthet domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque GS COMBINEO PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GS COMBINEO PME arrivera à expiration en date du 24 juillet 2025.

GRAS SAVOYE a également déposé les autres marques suivantes : EUROBEN , FranchiZEN , (Marque figurative) , DIFID , COLISEA , PERILY'S PATRIMOINE , WITIWI , LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS , RICOUR , OBSERVATOIRE DE L'ABSENTEISME


GRAS SAVOYE, Société par actions simplifiée - 33-34 Quai de Dion Bouton - 92800 - Puteaux - France - SIREN 311248637


PROMARK, M. Alain Berthet - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Services d'assurance en relation avec le domaine de la santé et de la prévoyance.